Le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la Sécurité de l'Aviation Civile établit ses statistiques depuis le 1er janvier 1997 en se fondant sur la définition de l'accident donnée par la directive européenne 94/56/CE du 21 novembre 1994. Cette nouvelle définition reprend à l'identique celle figurant dans l'Annexe 13 à la Convention de Chicago.

Le présent document est publié exclusivement aux fins de prévention pour l'information des milieux aéronautiques et du public sur certains accidents ou incidents d'aviation générale choisis pour leur caractère démonstratif au plan de la sécurité.

Note: Le domaine d'étude du présent bulletin ("aviation générale") inclut les activités de travail aérien.