Le BEA est l'organisme officiel responsable des enquêtes techniques sur les accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire français. Ces enquêtes ont pour objectif la sécurité de l'aviation civile. Pour cela, elles doivent identifier les circonstances de l’accident ou de l’incident, en déterminer les causes et permettre le cas échéant de formuler des recommandations destinées à prévenir des événements similaires. Une directive européenne exclut formellement que les enquêtes techniques visent à déterminer la culpabilité éventuelle ou le degré de responsabilité des personnes ou entreprises impliquées dans l’événement .

Chaque année, le BEA intervient dans environ 700 événements sur le territoire français (ce qui inclut les Départements et Territoires d'Outre-mer), au titre de :

• l'Etat d'occurrence.

Par ailleurs, dans le cadre de l'Annexe 13 à la Convention relative à l'Aviation civile internationale, le BEA représente la France dans les enquêtes menées à l'étranger au titre de :

• l'Etat de conception et/ou de construction (par exemple avions Airbus, ATR ou hélicoptères Eurocopter),
  
• l'Etat d'immatriculation et/ou de l'Etat de l'exploitant (par exemple Air France, Corsair),
  
• l'assistance technique apportée à une administration étrangère qui fait appel aux compétences du BEA.

Le BEA peut également être observateur dans une enquête conduite à l'étranger et relative à un accident ayant fait des victimes françaises.

A ces divers titres, le BEA intervient dans environ 50 événements par an.

Réglementation française

Réglementation internationale