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Information et rapport Chaque enquête se conclut par un rapport. Ce rapport est public. Son délai de sortie dépend de la complexité de l'enquête et, hélas, de la charge de travail des enquêteurs. En outre, pour les accidents très graves, un rapport préliminaire factuel est publié quatre à six semaines après l'événement. Par ailleurs, le BEA tient régulièrement au courant des progrès de l'enquête les acteurs de la sécurité aérienne (DGAC, constructeurs, exploitants.) Recommandations de sécurité L'émission de recommandations de sécurité est une autre fonction de l'enquête. Il s'agit de propositions d'actions, plus ou moins urgentes, que les enquêteurs estiment utiles à la sécurité sur la base de leurs constatations et qu'ils adressent aux organismes concernés. Ces recommandations figurent dans le rapport. Comme le précise la directive européenne 94/56/CE, une recommandation de sécurité ne constitue en aucun cas une présomption de faute ou de responsabilité. Statistiques et données La
Division Etudes du BEA analyse les données issues des enquêtes
pour établir des études de synthèse et des statistiques.
Ces documents sont également publics. |
