Accident :

événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes, qui sont montées dans cette intention, sont descendues, et au cours duquel :

1. une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve:

- dans l'aéronef, ou

- en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou

- directement exposée au souffle des réacteurs, sauf s'il s'agit des lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès;

2. ou l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :

- qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et

- qui devraient normalement nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé,

sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avarie de moteur lorsque des dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneumatiques, aux freins, aux carénages ou à de petites entailles ou perforations du revêtement; ou

3. l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.

I

Assistants : les assistants d'enquêteur sont en général des Techniciens des Études et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (TEEAC) formés par l'École Nationale de l'Aviation Civile.

I

Blessure grave : toute blessure que subit une personne au cours d'un accident et qui :

  1. nécessite l'hospitalisation pendant plus de quarante-huit heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies; ou

  2. se traduit par la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez); ou

  3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon; ou

  4. se traduit par la lésion d'un organe interne; ou

  5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps; ou

  6. résulte de l'exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

I

Blessure mortelle : toute blessure que subit une personne au cours d'un accident, et qui entraîne sa mort dans les 30 jours qui suivent la date de cet accident.

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Enquêteurs : Les enquêteurs du BEA sont majoritairement des Ingénieurs des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (IEEAC) issus de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile. En complément de leurs connaissances et de leur expérience aéronautique, leur formation spécialisée s'étend sur plusieurs années.

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Enquêteur de première information (EPI) : l'enquêteur de première information est un fonctionnaire de l'Aviation Civile qui a reçu une formation spécifique lui permettant d'intervenir rapidement sur le terrain pour prendre les mesures conservatoires et informer le BEA des premières observations. L'enquêteur de première information est un agent local rattaché à la représentation locale de la DGAC.

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Groupe : un groupe est constitué d'un ou plusieurs enquêteurs auxquels peuvent être adjoints des assistants d'enquêteurs, des spécialistes extérieurs et des enquêteurs étrangers. La composition des groupes peut évoluer en fonction des phases de l'enquête.

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Incident : événement autre qu'un accident, lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation.

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Incident grave : incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire.

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Notifié = signalé. En France, la notification de tout accident ou incident d'Aviation Civile est obligatoire (articles L722-2 et R722-1 du Code de l'Aviation Civile)

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La permanence du BEA : organisme opérationnel, le BEA est prêt à réagir 24h/24 365 jours par an. Une équipe de permanence, placée sous l'autorité d'un enquêteur, assure la veille. Cette équipe gère les événements portés à sa connaissance par les organismes locaux de l'aviation civile, les entreprises ou les homologues étrangers du BEA.