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L'organisation des enquêtes techniques sur les causes des accidents dans l'aviation civile répond à une exigence de la communauté internationale qui dès décembre 1944 constitua un ordre international de l'aviation civile en adoptant la convention de Chicago et créa l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (OACI). La convention de Chicago fixe la responsabilité de chaque Etat d'ouvrir et de conduire une enquête technique pour tout accident survenu sur son territoire ou dans son espace aérien. L'OACI, par son Conseil permanent, adopte depuis 1951 en matière d'enquête technique des normes et pratiques recommandées qui font l'objet de l'Annexe 13 à la Convention de Chicago. En France, les enquêtes techniques ont été conduite depuis la guerre conformément aux prescriptions de la Convention et de son Annexe 13. C'est d'abord dès 1946 le secrétariat général de l'aviation civile et commerciale qui fut chargé de ces enquêtes, puis, depuis le décret du 16 janvier 1952, l'Inspection générale de l'aviation civile au sein de laquelle fut créé le 20 janvier 1962 le Bureau Enquêtes-Accidents (BEA). Le décret 2001-1043 de novembre 2001 crée le nouvel organisme d'enquête technique, le Bureau d'Enquêtes et d'Analyses pour la sécurité de l'aviation civile, qui reprend le sigle BEA, et qui est institué service à compétence nationale rattaché au ministre chargé de l'aviation civile. |