ANNEXE 1 : ACCIDENTS SURVENUS DES AERONEFS D'EXPLOITATION FRANÇAISE

Annexe 1-A Répartition par catégorie d'exploitation

Exploitation française : 1997

Accidents en France ou à l'étranger

Nombre total

d'accidents

Nombre d'accidents

A bord

Tiers

corporels

dont mortels

morts

blessés

morts

blessés

TRANSPORT PUBLIC

Avions

6

4

1

1

77

0

0

Hélicoptères

5

5

3

9

10

0

2

Total

11

9

4

10

87

0

2

TRAVAIL AÉRIEN

Avions

4

3

1

1

2

0

0

Hélicoptères

23

8

2

2

7

0

0

ULM

1

0

0

0

0

0

0

Total

28

11

3

3

9

0

0

AVIATION GÉNÉRALE

Avions

197

64

31

60

61

0

0

Hélicoptères

20

5

1

3

7

0

0

Planeurs

36

12

4

4

10

0

0

Motoplaneurs

6

2

2

2

0

0

0

ULM

82

47

12

15

46

0

0

Ballons

0

0

0

0

0

0

0

Autogires

1

1

1

1

0

0

0

Total

342

131

51

85

124

0

0

TOTAL GENERAL

381

151

58

98

220

0

2

A noter : ces chiffres ne tiennent pas compte de 11 accidents survenus en aviation générale à des aéronefs sous laisser passer (immatriculés F-W&...) dont 8 accidents d'avion sans dommages corporels et 3 accidents d'autogire ayant fait 2 victimes.

Exploitation française : 1998

Accidents en France ou à l'étranger

Nombre total

d'accidents

Nombre d'accidents

A bord

Tiers

corporels

dont mortels

morts

blessés

morts

blessés

TRANSPORT PUBLIC

Avions

8

5

3

69

29

0

0

Hélicoptères

0

0

0

0

0

0

0

Total

8

5

3

69

29

0

0

TRAVAIL AÉRIEN

Avions

2

1

1

1

0

0

0

Hélicoptères

11

6

2

2

10

0

0

ULM

2

1

1

2

0

0

0

Total

15

8

4

5

10

0

0

AVIATION GÉNÉRALE

Avions

161

30

17

30

25

0

0

Hélicoptères

12

2

0

0

4

0

0

Planeurs

20

7

4

4

5

0

0

Motoplaneurs

6

1

0

0

2

0

0

ULM

84

41

11

16

47

0

0

Ballons

3

2

0

0

2

0

0

Autogires

0

0

0

0

0

0

0

Total

286

83

32

50

85

0

0

TOTAL GENERAL

309

96

39

124

124

0

0

A noter : un accident de transport public à l'étranger d'un aéronef étranger affrété par une compagnie française ayant fait 53 morts est comptabilisé dans les accidents survenus en transport public. Ces chiffres ne tiennent pas compte de 11 accidents survenus en aviation générale à des aéronefs sous laisser passer (immatriculés F-W&...) dont 5 accidents d'avion ayant fait une victime et 6 accidents d'autogire ayant fait 2 morts et  2 blessés.


Annexe 1-B Répartition par importance des dommages

Exploitation française : 1997

Répartition des dommages

Détruits

Dommages importants

Dommages nuls ou légers

Nombre d'accidents

dont corporels

Nombre d'accidents

dont corporels

Nombre d'accidents

dont corporels

TRANSPORT PUBLIC

Avions

0

0

1

1

5

3

Hélicoptères

2

2

2

2

1

1

Total

2

2

3

3

6

4

TRAVAIL AÉRIEN

Avions

2

2

2

1

0

0

Hélicoptères

8

6

5

1

10

1

ULM

0

0

0

0

1

0

Total

10

8

7

2

11

1

AVIATION GÉNÉRALE

Avions

56

49

43

12

98

3

Hélicoptères

10

3

8

2

2

0

Planeurs

13

8

10

3

13

1

Motoplaneurs

2

2

2

0

2

0

ULM

32

29

24

13

26

5

Ballons

0

0

0

0

0

0

Autogires

1

1

0

0

0

0

Total

114

92

87

30

141

9

TOTAL GENERAL

126

102

97

35

158

14

A noter : ces chiffres ne tiennent pas compte de 11 accidents survenus en aviation générale à des aéronefs sous laisser passer (immatriculés F-W...) dont 8 accidents d'avion et 3 accidents d'autogire ayant entraîné trois fois des destructions, cinq fois des dommages légers et trois fois des dommages importants.

Exploitation française : 1998

Répartition des dommages

Détruits

Dommages importants

Dommages nuls ou légers

Nombre d'accidents

dont corporels

Nombre d'accidents

dont corporels

Nombre d'accidents

dont corporels

TRANSPORT PUBLIC

Avions

3

3

0

0

5

3

Hélicoptères

0

0

0

0

0

0

Total

3

3

0

0

5

3

TRAVAIL AÉRIEN

Avions

1

1

0

0

1

0

Hélicoptères

8

6

2

0

1

0

ULM

1

1

0

0

1

0

Total

10

8

2

0

3

0

AVIATION GÉNÉRALE

Avions

35

23

30

5

96

2

Hélicoptères

7

2

3

0

2

0

Planeurs

4

3

8

4

8

0

Motoplaneurs

0

0

2

1

4

0

ULM

25

17

31

20

28

4

Ballons

0

0

0

0

3

2

Autogires

0

0

0

0

0

0

Total

71

45

74

30

141

8

TOTAL GENERAL

84

56

76

30

149

11

A noter : ces chiffres ne tiennent pas compte de 11 accidents survenus en aviation générale à des aéronefs sous laisser passer (immatriculés F-W&...) ayant entraîné dans cinq cas des destructions, dans deux cas des dommages importants et dans quatre cas des dommages légers ou nuls.


Annexe 1-C Facteurs causaux descriptifs

EXPLOITATION FRANCAISE
(France ou étranger)
Facteurs causaux descriptifs

1997

1998

   Avions   

Hélicoptères

Planeurs Motoplaneurs

     ULM    

   Avions   

Hélicoptères

Planeurs Motoplaneurs

     ULM    

AERONEF

Cellule : parties fixes

1,8 %

1,8 %

0,0 %

0,9 %

1,0 %

0,0 %

3,4 %

5,6 %

Cellule : parties mobiles

10,5 %

1,8 %

0,0 %

4,5 %

6,6 %

3,7 %

3,4 %

1,9 %

Commandes de vol

0,7 %

3,6 %

0,0 %

0,9 %

0,5 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

Circuits

1,4 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

0,5 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Systèmes

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Divers

0,4 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,5 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

TOTAL

14,7 %

7,1 %

0,0 %

7,1 %

9,1 %

3,7 %

6,9 %

9,3 %

MOTEUR

Groupe motopropulseur

7,0 %

7,1 %

0,0 %

18,8 %

6,1 %

7,4 %

6,9 %

12,0 %

Structures

0,7 %

0,0 %

0,0 %

2,7 %

1,5 %

0,0 %

0,0 %

5,6 %

Divers

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Composants hélicoptère

0,0 %

3,6 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

TOTAL

7,7 %

10,7 %

0,0 %

21,4 %

7,6 %

7,4 %

6,9 %

17,6 %

EXPLOITATION

AERONEF

Généralités

6,7 %

10,7 %

12,3 %

7,1 %

6,1 %

18,5 %

13,8 %

11,1 %

Equipage : procédures

35,1 %

33,9 %

43,9 %

23,2 %

31,5 %

18,5 %

37,9 %

29,6 %

Equipage : matériels

26,0 %

28,6 %

36,8 %

33,0 %

36,0 %

40,7 %

34,5 %

27,8 %

Maintenance-Service

1,1 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

0,5 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

TOTAL

68,8 %

73,2 %

93,0 %

64,3 %

74,1 %

77,8 %

86,2 %

69,4 %

SERVICES ATC

TOTAL

0,4 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

AERODROME HELISTATION

Installations

0,7 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

1,5 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Exploitation

0,4 %

1,8 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

TOTAL

1,1 %

1,8 %

0,0 %

0,0 %

1,5 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

METEOROLOGIE

TOTAL

7,4 %

3,6 %

7,0 %

6,3 %

7,6 %

7,4 %

0,0 %

3,7 %

TERRAIN

TOTAL

0,0 %

3,6 %

0,0 %

0,9 %

0,0 %

3,7 %

0,0 %

0,0 %

Annexe 1-D Facteurs causaux explicatifs

EXPLOITATION FRANCAISE (France ou étranger)

Facteurs causaux explicatifs

1997

1998

    Avions   

Hélicoptères

Planeurs Motoplaneurs

     ULM    

    Avions   

Hélicoptères

Planeurs Motoplaneurs

     ULM    

EQUIPAGE

Facteurs physiologiques

3,9 %

7,1 %

7,1 %

8,0 %

3,7 %

0,0 %

27,3 %

0,0 %

Compétence (Aptitude et expérience)

52,3%

25,0 %

60,7 %

40,0 %

47,7 %

37,5 %

36,4 %

54,3 %

Imprudence/Inattention

24,8 %

35,7 %

25,0 %

28,0 %

25,2 %

43,8 %

9,1 %

30,4 %

Facteurs psychologiques

2,6 %

3,6 %

3,6 %

0,0 %

7,5 %

6,3 %

0,0 %

0,0 %

TOTAL

83,7 %

71,4 %

96,4 %

76,0 %

84,1 %

87,5 %

72,7 %

84,8 %

AUTRES PERSONNES

Passagers

0,7 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Maintenance

7,2 %

17,9 %

0,0 %

12,0 %

6,5 %

6,3 %

9,1 %

10,9 %

Assistance

0,7 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

ATC

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Divers

0,0 %

0,0 %

0,0 %

2,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

TOTAL

8,5 %

17,9 %

0,0 %

14,0 %

6,5 %

6,3 %

9,1 %

10,9 %

ENVIRONNEMENT

Météorologie (Services)

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Urgence (Services)

0,7 %

0,0 %

3,6 %

0,0 %

2,8 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Urgence (Services)

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Urgence (Services)

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Malveillance

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

TOTAL

0,7 %

0,0 %

3,6 %

0,0 %

2,8 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

CONSTRUCTEUR

Direction

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Conception

3,3 %

0,0 %

0,0 %

4,0 %

3,7 %

0,0 %

18,2 %

2,2 %

Production

0,7 %

0,0 %

0,0 %

2,0 %

1,9 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Divers

0,0 %

3,6 %

0,0 %

4,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

2,2 %

TOTAL

3,9 %

3,6 %

0,0 %

10,0 %

5,6 %

0,0 %

18,2 %

4,3 %

EXPLOITANT

Direction

0,7 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Opérations

2,0 %

3,6 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

0,0 %

Divers

0,7 %

3,6 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

6,3 %

0,0 %

0,0 %

TOTAL

3,3 %

7,1 %

0,0 %

0,0 %

0,9 %

6,3 %

0,0 %

0,0 %

Annexe 1-E Accidents survenus en France

Exploitation française : 1997

Accidents survenus en France

Nombre total

d'accidents

Nombre d'accidents

A bord

Tiers

corporels

dont mortels

morts

blessés

morts

blessés

TRANSPORT PUBLIC

Avions

4

2

0

0

68

0

0

Hélicoptères

4

4

2

7

4

0

2

Total

8

6

2

7

72

0

2

TRAVAIL AÉRIEN

Avions

4

3

1

1

2

0

0

Hélicoptères

20

7

2

2

6

0

0

ULM

1

0

0

0

0

0

0

Total

25

10

3

3

8

0

0

AVIATION GÉNÉRALE

Avions

195

64

31

60

61

0

0

Hélicoptères

20

5

1

3

7

0

0

Planeurs

36

12

4

4

10

0

0

Motoplaneurs

6

2

2

2

0

0

0

ULM

82

47

12

15

46

0

0

Ballons

0

0

0

0

0

0

0

Autogires

1

1

1

1

0

0

0

Total

340

131

51

85

124

0

0

TOTAL GENERAL

373

147

56

95

204

0

2


Exploitation française : 1998

Accidents survenus en France

Nombre total

d'accidents

Nombre d'accidents

A bord

Tiers

corporels

dont mortels

morts

blessés

morts

blessés

TRANSPORT PUBLIC

Avions

3

3

1