Avertissement : conformément au Code de l'Aviation civile (Livre VII), le seul objectif du BEA est de tirer des occurrences des enseignements susceptibles de prévenir de futurs accidents. L'utilisation de ces données à d'autres fins que la prévention de futurs accidents pourrait conduire à des interprétations erronées. D'autre part, les données fournies ont un caractère provisoire du fait que certaines enquêtes ne sont pas closes ou qu'elles peuvent être consolidées a posteriori lors d'analyses de sécurité.

Les éléments présentés prennent en compte tous les accidents d’aéronefs civils immatriculés ou identifiés, notifiés ou portés à la connaissance du BEA. Sauf mention contraire, l’exploitation dans le cadre de l’aviation générale ne comprend pas le travail aérien. Par ailleurs, les vols d'Etat sont exclus.

Le BEA a enregistré 355 accidents d'aéronefs civils survenus sur le territoire français en 2005. Ces accidents ont impliqué 361 (*) aéronefs civils immatriculés en France ou à l'étranger.

Distribution par catégorie d'aéronefs :

(*) Sur les 355 accidents survenus, sept abordages (collision en vol) ont été enregistrés :

• trois abordages entre avions ;
• un abordage entre un hélicoptère et un ULM ;
• deux abordages entre planeurs ;
• un abordage entre un planeur civil et un planeur militaire.

(**) Une personne au sol a été grièvement blessée.

Accident : événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes, qui sont montées dans cette intention, sont descendues, et au cours duquel :

1. une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve :

• dans l'aéronef, ou
• en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou
• directement exposée au souffle des réacteurs,

sauf s'il s'agit des lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès; ou

2. l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :

• qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et
• qui devraient normalement nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé,

sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avarie de moteur lorsque des dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneumatiques, aux freins, aux carénages ou à de petites entailles ou perforations du revêtement; ou

3. l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.

Blessure grave : toute blessure que subit une personne au cours d'un accident et qui :

1. nécessite l'hospitalisation pendant plus de quarante-huit heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies; ou
2. se traduit par la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez); ou
3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon; ou
4. se traduit par la lésion d'un organe interne; ou
5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps; ou
6. résulte de l'exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

Blessure mortelle : toute blessure que subit une personne au cours d'un accident, et qui entraîne sa mort dans les 30 jours qui suivent la date de cet accident.

Incident : événement autre qu'un accident, lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation.

Incident grave : incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire.

Transport public : d’après l’article L. 330-1 (alinéa 1) du Code de l’Aviation Civile, le transport aérien public consiste à acheminer par aéronef, d’un point d’origine à un point de destination, des passagers, du fret ou du courrier, à titre onéreux.

Travail aérien : activité aérienne au cours de laquelle un aéronef est utilisé pour des services spécialisés tels que l’agriculture, la construction, la photographie, la topographie, l’observation et la surveillance, les recherches et le sauvetage, la publicité aérienne, etc.

Aviation générale : vol autre qu’un vol de transport public ou de travail aérien.

Source: OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale).

Ce tableau ne comprend que les événements déclarés à l'OACI.

Les événements liés à des interventions illicites ne sont pas pris en compte.

Remarques:

• Aéronefs d'une masse maximale supérieure ou égale à 2250 kg (source OACI)
• Selon l'OACI, pour les trafics non régulier, on ne dispose pas des données globales pour calculer un taux d'accident au niveau mondial.
• Ce tableau prend en compte les statistiques préliminaires de l'OACI sur la sécurité et la sûreté du transport aérien en 2005.