Avertissement : conformément au Code de l'Aviation civile (Livre VII), le seul objectif du BEA est de tirer des occurrences des enseignements susceptibles de prévenir de futurs accidents. L'utilisation de ces données à d'autres fins que la prévention de futurs accidents pourrait conduire à des interprétations erronées. D'autre part, les données fournies ont un caractère provisoire du fait que certaines enquêtes ne sont pas closes ou qu'elles peuvent être consolidées a posteriori lors d'analyses de sécurité.

ACCIDENTS SURVENUS EN FRANCE

Le tableau ci-dessous présente les accidents d'aéronefs civils (d'exploitation française et étrangère) survenus sur le territoire français en 2004 :

Remarque : ces chiffres incluent les aéronefs d'exploitation française et étrangère.

Les deux graphiques suivants présentent l'évolution du nombre des accidents survenus en France entre 2000 et 2004, répartis par type d'exploitation et par catégorie d'aéronef :

Par type d'exploitation

Par catégorie d'aéronef

Accidents survenus en France en 2004 en transport public

Trois accidents corporels en transport public survenus en France en 2004 :

• l'accident d'un Eurocopter AS350 Ecureuil exploité par Heli Air Monaco ayant fait cinq morts lors de la collision avec la surface de l'eau en cheminement au large du cap Ferrat (06) le 8 juin ;
• l'accident d'un Piper PA 42 Cheyenne III exploité par Air Bor ayant fait un blessé lors de l'explosion de la vitre latérale gauche en croisière au niveau de vol 180 (secteur de Reims) lors d'un vol de transport de fret le 11 juin ;
• l'accident d'un Airbus A320 exploité par Air France ayant fait un blessé grave parmi les passagers lors de turbulences en croisière entre Paris CDG et Genève le 23 juillet.

Accidents survenus en France en 2004 en aviation générale (travail aérien inclus)

Les évolutions du nombre d'accidents mortels ainsi que le nombre de morts depuis 2000 sont données par les graphes suivants en fonction de la catégorie d'aéronef :

Blessures à bord selon le type d'exploitation

Les deux graphiques ci-après montrent l'évolution du nombre de morts et de blessés graves entre 2000 et 2004 pour chaque type d'exploitation :

Remarque : les chiffres de l'année 2000 incluent l'accident d'un Concorde exploité par Air France ayant fait 109 morts à bord lors d'un feu au décollage ayant entraîné une collision avec le sol au lieu dit la Patte d'Oie à Gonesse (95) le 25 juillet.

Accidents survenus en France en 2004 à des aéronefs étrangers

Ci-après la répartition des accidents survenus en France en 2004 à des aéronefs étrangers par catégorie d'aéronef :

Ci-après la répartition du nombre de morts pour les accidents survenus en France en 2004 à des aéronefs étrangers par type d'exploitation :

ACCIDENTS D'AERONEFS D'EXPLOITATION FRANCAISE

Le tableau suivant concerne les accidents des aéronefs d'exploitation française survenus en 2004 (sur le territoire français ou à l'étranger) :

A noter en travail aérien, l'abordage entre un Reims Aviation 337 exploité par Air Mer (France) et un Cessna 337 exploité par Avisur (Espagne) lors de manœuvres de repérage de bancs de thons au large du cap Bear (66) en zone neutre ayant fait cinq morts dont trois à bord du Reims Aviation 337 le 14 avril. Le BEA n'a pas été informé d'autre accident concernant un aéronef d'exploitation française survenu à l'étranger.

Le graphique suivant présente l'évolution du nombre total d'accidents[2] entre 2000 et 2004, répartis par type d'exploitation :

ACCIDENTS SURVENUS A L'ETRANGER

Le BEA est également intervenu sur différents accidents en transport public survenus en 2004 à l'étranger.

Interventions au titre de l'Etat du constructeur

Au titre de l'Etat du constructeur, le BEA est notamment intervenu sur :

• un affaissement du train avant lors du roulage sur l'aérodrome de Madeire (Portugal) d'un Airbus A320 exploité par Airluxor le 2 janvier ;
• un décollage interrompu sur l'aérodrome de Jeddah (Arabie Saoudite) d'un Airbus A300 exploité par Pakistan International Airlines Corporation le 1 mars ;
• une sortie latérale de piste à l'atterrissage sur l'aérodrome de Dhaka (Bangladesh) d'un Airbus A310 exploité par Bangladesh Biman le 3 mars ;
• une collision avec une ligne électrique après le décollage à San Bartolomé de Tirajana (Espagne) d'un Eurocopter France SA 365 exploité par Helicsa le 30 mars ayant fait 5 morts ;
• un atterrissage dur suivi d'une sortie de piste sur l'aérodrome de San Juan Luis Munoz Marin (Porto Rico) d'un ATR 72-200 exploité par American Eagle le 9 mai ayant fait 1 blessé ;
• une panne moteur suivi d'un amerrissage forcé à Skagway (Alaska) d'un Eurocopter France AS 350 exploité par Temsco Helicopters le 11 mai ;
• un incendie du train principal gauche au roulage sur l'aérodrome d'Amsterdam Schiphol (Pays-Bas) d'un Airbus A300-600 exploité par Iranair Tours le 8 juin ;
• un effacement du train avant lors de l'atterrissage sur l'aérodrome de Mae Hong Son (Thailande) d'un ATR 72 exploité par Thai Airways International le 7 août ;
• une collision avec le sol à Ningbo (Chine) d'un Eurocopter France EC 135 exploité par Qingdao Helicopter Airlines le 16 septembre ayant fait 4 morts ;
• une collision avec le relief dans la région de Shillong (Inde) d'un Eurocopter SA 365 Dauphin exploité par Pawan Hans Limited le 22 septembre ayant fait 10 morts ;
• une sortie latérale de piste à l'atterrissage sur l'aérodrome de Taipei Sung Shan (République de Taiwan) d'un Airbus A320 exploité par Transavia Airways le 18 octobre ;
• un atterrissage d'urgence et une évacuation rapide à la suite de fumée en cabine sur l'aérodrome de Lisbonne (Portugal) d'un Airbus A340-600 exploité par Iberia le 19 novembre ayant fait 1 blessé ;
• une perte de contrôle en lacet entraînant une collision avec la surface d'un lac à Vaagaavaln (Norvège) d'un Eurocopter SA 365 Dauphin exploité par Norsk Luftambulanse lors d'un vol d'entraînement à l'hélitreuillage le 21 novembre.

Assistance technique

Le BEA a apporté son assistance aux autorités responsables de la conduite des enquêtes sur :

• une collision avec la surface de l'eau après le décollage de l'aérodrome de Charm el-Cheik (Egypte) d'un Boeing 737-300 exploité par Flash Airlines le 3 janvier 2004, ayant fait 148 morts dont 134 Français[3];

• une perte de contrôle lors de l'approche sur l'aérodrome de Sharjah (Emirats Arabes Unis) d'un Fokker 50 exploité par Kish Air le 10 février ayant fait 43 morts et 3 blessés.

INCIDENTS ET INCIDENTS GRAVES

Malgré les efforts des différents acteurs de l'aviation civile, il y aura toujours des incidents. Ce n'est que grâce à la vigilance de chacun, au dialogue et à la concertation, que le plus haut niveau de sécurité peut être maintenu. Un transporteur aérien connaît nécessairement des incidents. En les déclarant, il fait montre de responsabilité, de transparence et de son souci d'améliorer la sécurité. Le BEA redoute les entreprises qui pourraient cacher ou ignorer les incidents. En savoir plus

Treize incidents graves survenus en France en transport public ont donné lieu à enquête :

• une sortie de piste lors de l'atterrissage sur l'aérodrome d'Orléans Saint-Denis de l'Hôtel (45) d'un Swearingen Merlin 3 exploité par Airlec lors d'un vol d'évacuation sanitaire le 22 janvier ;
• un feu en vol dans la zone du groupe auxiliaire de puissance, détecté après l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris Charles De Gaulle (95) d'un Airbus A320 exploité par Lotus Air le 22 janvier ;
• une sortie latérale de piste lors de l'atterrissage sur l'aérodrome de Bâle Mulhouse (68) d'un Embraer 145 exploité par Régional CAE le 27 janvier ;
• un déclenchement de l'alarme de proximité de terrain lors d'une approche radar sur l'aérodrome de Montpellier Méditerranée (34) d'un Embraer 120 exploité par Régional CAE le 31 janvier ;
• une fuite de kérosène sur le moteur numéro 1 après la mise en route sur l'aérodrome de Toulouse Blagnac (31) d'un Airbus A321 exploité par First Choice Airways le 1^er février ;
• un quasi abordage au niveau de vol 310 (secteur de Reims) entre un Airbus A330-200 exploité par Swiss Airlines et un Boeing 737-300 exploité par KLM le 18 février ;
• un écart important par rapport à la trajectoire d'approche sur l'aérodrome de Nantes Atlantique (44) d'un Boeing Douglas MD83 exploité par Luxor Air le 21 mars ;
• un blocage de la gouverne de profondeur en finale après déconnexion du PA sur l'aérodrome de Montpellier Méditerranée (34) d'un Canadair CL600 exploité par Brit Air le 29 mars ;
• une incursion de piste d'un Embraer 145 exploité par Régional CAE lors du décollage d'un Airbus A320 exploité par Adria Airways sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle (95) le 4 mai ;
• une quasi-collision entre un véhicule de piste et un Boeing 737-800 exploité par Eurocypria Airlines lors du décollage sur l'aérodrome de Bordeaux Mérignac (33) le 22 juin ;
• une instabilité des informations de cap et des horizons artificiels pendant la montée après le décollage de l'aérodrome de Clermont-Ferrand (63) d'un Embraer 120 exploité par Régional CAE le 6 octobre ;
• un quasi abordage au niveau de vol 290 (secteur d'Evreux) entre un Airbus A319 exploité par British Airways et un Boeing 767-300 exploité par Delta Airlines le 9 octobre ;
• une sortie longitudinale de piste lors de l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris Charles De Gaulle (95) d'un Boeing 747-300 exploité par Angola Airlines le 4 novembre.

DONNEES INTERNATIONALES

Dans le tableau suivant sont listés les accidents en transport public ayant fait plus de vingt morts en 2004 dans le monde.

Le tableau ci-après (source OACI) rappelle les situations des années antérieures ainsi que la répartition entre transport régulier et non régulier. Les occurrences liées à des interventions illicites ne sont pas comptabilisées.

Les taux de passagers tués par cent millions de passagers-kilomètres[4] en transport régulier sont donnés par le tableau suivant :

DEFINITIONS

Accident : événement, lié à l'utilisation d'un aéronef, qui se produit entre le moment où une personne monte à bord avec l'intention d'effectuer un vol et le moment où toutes les personnes, qui sont montées dans cette intention, sont descendues, et au cours duquel :

1. une personne est mortellement ou grièvement blessée du fait qu'elle se trouve :

• dans l'aéronef, ou
• en contact direct avec une partie quelconque de l'aéronef, y compris les parties qui s'en sont détachées, ou
• directement exposée au souffle des réacteurs,

sauf s'il s'agit des lésions dues à des causes naturelles, de blessures infligées à la personne par elle-même ou par d'autres ou de blessures subies par un passager clandestin caché hors des zones auxquelles les passagers et l'équipage ont normalement accès; ou

2. l'aéronef subit des dommages ou une rupture structurelle :

• qui altèrent ses caractéristiques de résistance structurelle, de performances ou de vol, et
• qui devraient normalement nécessiter une réparation importante ou le remplacement de l'élément endommagé,
sauf s'il s'agit d'une panne de moteur ou d'avarie de moteur lorsque des dommages sont limités au moteur, à ses capotages ou à ses accessoires, ou encore de dommages limités aux hélices, aux extrémités d'ailes, aux antennes, aux pneumatiques, aux freins, aux carénages ou à de petites entailles ou perforations du revêtement; ou
• 3. l'aéronef a disparu ou est totalement inaccessible.

Blessure grave: toute blessure que subit une personne au cours d'un accident et qui :

1. nécessite l'hospitalisation pendant plus de quarante-huit heures, cette hospitalisation commençant dans les sept jours qui suivent la date à laquelle les blessures ont été subies; ou
2. se traduit par la fracture d'un os (exception faite des fractures simples des doigts, des orteils ou du nez); ou
3. se traduit par des déchirures qui sont la cause de graves hémorragies ou des lésions d'un nerf, d'un muscle ou d'un tendon; ou
4. se traduit par la lésion d'un organe interne; ou
5. se traduit par des brûlures du deuxième ou du troisième degré ou par des brûlures affectant plus de 5 % de la surface du corps; ou résulte de l'exposition vérifiée à des matières infectieuses ou à un rayonnement pernicieux.

Blessure mortelle : toute blessure que subit une personne au cours d'un accident, et qui entraîne sa mort dans les 30 jours qui suivent la date de cet accident.

Incident : événement autre qu'un accident, lié à l'utilisation d'un aéronef qui compromet ou pourrait compromettre la sécurité de l'exploitation.

Incident grave : incident dont les circonstances indiquent qu'un accident a failli se produire.

[1] Le travail aérien comprend, parmi les activités les plus répandues, le traitement phytosanitaire, le remorquage de banderoles publicitaires, la surveillance de lignes électriques, la photographie aérienne et le transport de charges à l'élingue.

[2] Le nombre total d'accidents de ce graphique peut être différent des chiffres présents dans le tableau précédent du fait d'abordages entre aéronefs d'exploitation française (un abordage étant considéré comme un seul accident).

[3] Il est rappelé que l'enquête est du ressort de l'Egypte, pays sur le territoire duquel l'accident s'est produit. Une Commission d'enquête a été établie à cette fin. Le NTSB (National Transportation Safety Board), organisme d'enquête des Etats-Unis, Etat constructeur de l'avion, et le BEA participent à cette enquête.

[4]Passager-kilomètre : unité de mesure correspondant au transport d'un passager sur un kilomètre. On obtient le total des passagers-kilomètres réalisés en additionnant les nombres de kilomètres parcourus par chacun des passagers.