Les données présentées ici répondent à la définition de l'accident telle que fournie par la Directive européenne 94/56 CE du 21 novembre 1994, à l'origine de la loi du 29 mars 1999 sur les enquêtes accidents. Ces chiffres ont un caractère provisoire du fait que certaines enquêtes ne sont pas closes.

1.1. Accidents d'aéronefs d'exploitation française survenus sur le territoire français

(*) A noter un mort parmi les tiers lors de l'accident d'un ATR 42 le 17 septembre à Paris Orly.

(**) A noter un mort et un blessé parmi les tiers lors de l'accident d'un Jodel D113 le 24 mai à Lyon Corbas.

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Accidents en transport public

Les deux accidents corporels en transport public survenus en France à des avions ou hélicoptères d'exploitation française sont :

• l'accident d'un ATR 42 exploité par Air Littoral ayant fait un mort, un agent de piste heurté par une hélice à Paris Orly le 17 septembre,
  

• l'accident d'un hélicoptère Eurocopter EC355 exploité par Mont-Blanc Hélicoptères, ayant fait quatre morts lors d'une évacuation sanitaire à Flaine le 19 février.
  

Accidents en aviation générale et travail aérien

Il faut noter pour l'année 2002 une augmentation du nombre d'accidents d'hélicoptère et de leurs conséquences. Outre l'accident en transport public, on constate 10 accidents en travail aérien ayant fait 3 morts et 26 accidents en aviation générale ayant fait 10 morts. Le nombre total de tués en hélicoptère est de 17 en 2002 contre 3 en 2001. Une collision avec un bâtiment d'un hélicoptère Eurocopter EC350 à Tarnos (40) a fait 2 morts et 4 blessés le 26 mars.

En revanche les chiffres concernant les accidents corporels et mortels en ULM (y compris les autogires) sont en diminution par rapport à l'an dernier : 37 accidents corporels dont 13 mortels en 2002 contre 47 dont 17 mortels en 2001. Le nombre de morts en 2002 est de 17 contre 30 en 2001.

La proportion d'accidents corporels en aviation générale s'élève à 22% en 2002 du total des accidents notifiés pour les avions et reste sensiblement identique à celle de l'an passé.

Les accidents d'avions légers d'exploitation française survenus sur le territoire français sont quasiment stables, avec cependant des conséquences corporelles accrues (34 accidents corporels contre 36 en 2001, alors que le nombre de blessés passe de 15 à 30).

A noter la disparition en mer d'un Piper PA 34 entre Katiu et Makemo (Polynésie française), avec 5 personnes à bord le 23 mai.

Les accidents de planeurs sont en légère diminution, avec cependant une augmentation des accidents mortels (6 accidents mortels sur 23 au total contre 4 accidents mortels sur 29 en 2001) ainsi que des accidents en vol d'instruction.

Au total, en aviation générale pour tout type d'aéronef confondu, le nombre de morts passe de 86 en 2001 à 76 en 2002 (- 12%).

1.2. Accidents d'aéronefs étrangers survenus sur le territoire français

Accidents en transport public

Il n'y a pas eu d'accident d'aéronefs étrangers survenus sur le territoire français en transport public en 2002, contre cinq en 2001.

Accidents en aviation générale et travail aérien

A noter :

• un accident en travail aérien survenu à un avion immatriculé aux Etats-Unis en épandage aérien en Martinique.

• pour 2002, un total de 32 accidents en aviation générale, survenus en France à des aéronefs étrangers, ayant fait 4 morts et 10 blessés contre un total de 26 accidents, 11 morts et 11 blessés en 2001.
  

1.3. Accidents survenus à l'étranger à des aéronefs d'exploitation française

T.P. : transport public, T.A. : travail aérien, A.G. : aviation générale.

Accidents en transport public

On note un accident en transport public d'un Airbus A310 exploité par Euralair Horizons ayant fait deux blessés lors de turbulences au dessus du Burkina Faso le 20 décembre.

Accidents en aviation générale et travail aérien

Les accidents corporels en aviation générale et travail aérien, survenus à l'étranger, à des aéronefs d'exploitation française sont :

• la collision avec un arbre d'un Piper PA 25 lors d'un vol de traitement phytosanitaire ayant fait un mort au Gabon le 29 juillet,
  
• la collision avec le relief sans perte de contrôle à la suite d'un passage en IMC d'un Jodel D11 ayant fait un mort et un blessé à Anjeiras (Portugal) le 14 août,
  
• la rupture en vol de l'aile d'un Pilatus PC 6 lors d'un vol de largage de parachutistes ayant fait un mort à Massa Cinquale (Italie) le 15 août,
  
• la collision avec le relief d'un Robin DR 1050 lors d'un vol Venise - Grenoble ayant fait deux morts à Biella (Italie) le 20 août,
  
• la collision avec une ligne électrique lors d'un atterrissage en campagne par conditions météorologiques défavorables d'une Alouette 2 SA 313 ayant fait un blessé à Cadaques (Espagne) le 23 septembre,
  
• la collision avec une ligne électrique d'un ULM lors d'un rallye aérien ayant fait un mort et un blessé à Tamellalete (Maroc) le 28 octobre.
  

Les incidents graves en transport public survenus en France ou à des aéronefs d'exploitation française traités par le BEA en 2002 sont :

• une rupture du train principal droit de l'aile droite lors du roulement à l'atterrissage à Houston d'un Boeing 747 cargo exploité par Air France le 3 janvier,
  
• une tentative de décollage depuis un taxiway sur l'aérodrome de Lisbonne d'un Airbus A320 exploité par Air France le 7 février,
  
• une défaillance de la commande du compensateur de profondeur au décollage de l'aérodrome de Fort de France d'un Embraer 145 exploité par Air Caraïbes le 28 juin,
  
• un blocage de la commande de profondeur à l'atterrissage sur l'aérodrome de Karlsruhe survenu à un Falcon 20 exploité par Michelin Air Services lors d'un vol de mise en place entre Valladolid et Karlsruhe, le 2 juillet,
  
• une défaillance non contenue d'un moteur lors de la mise en puissance survenue à un Airbus A320 exploité par Air France à Paris Charles de Gaulle le 6 juillet,
  
• un risque de collision entre un Boeing 737 exploité par Royal Air Maroc et un Bae 146 exploité par Air UK sur l'aérodrome de Marseille le 28 août,
  
• une sortie latérale de piste sans dommages lors du roulement à l'atterrissage d'un ATR 42 exploité par Air Littoral sur l'aérodrome de Figari le 8 octobre,
  
• une sortie longitudinale de piste sans dommages à l'atterrissage d'un Fokker 100 exploité par la Compagnie Corse Méditerranée sur l'aérodrome de Bastia le 9 octobre,
  
• un déroutement et un atterrissage " court pétrole " sur l'aérodrome de Toulouse Blagnac d'un Boeing 757 exploité par JMC Airlines lors d'un vol Glasgow - Reus le 9 octobre,
  
• un incendie en cockpit survenu à un Boeing 777 exploité par Air France lors d'un vol Paris - Los Angeles le 17 octobre,
  
• un déroutement et un atterrissage " court pétrole " sur l'aérodrome de Paris Orly d'un Airbus A300 exploité par Egypt Air lors d'un vol Le Caire - Londres Stansted le 25 novembre.
  

Au titre de l'Etat du constructeur, le BEA est également intervenu sur différents accidents survenus en 2002 à l'étranger :

• un incident grave (rupture de pâle d'hélice en vol) d'ATR 42 exploité par Aerolineas Centrales de Colombia à Carthagène (Colombie) le 12 janvier,
  
• un accident d'Airbus A320 exploité par America West Airlines à Phoenix (Etats-Unis) ayant fait 11 blessés le 28 août,
  
• un accident d'ATR 42 exploité par Total Linhas Aereas à Paranapanema (Brésil) ayant fait deux morts le 14 septembre,
  
• un accident d'un Ecureuil 2 EC355 exploité par Million Air à Petshapur (Inde) ayant fait cinq morts le 22 septembre,
  
• un accident d'ATR 72 exploité par Transasia Airways aux Iles Penghu (Taïwan) ayant fait deux morts le 21 décembre,
  
• un accident d'Airbus A340 exploité par Iberia à Salamanque (Espagne) le 8 novembre.

Assistance opérationnelle :

• un accident de Let 410 exploité par Djibouti Airlines ayant fait 4 morts au large de Djibouti le 17 mars,
  
• un accident de B737 exploité par Egyptair ayant fait 14 morts à Tunis le 7 mai,
  
• un accident de B707 exploité par New Gomair ayant fait 23 morts à Bangui (République Centrafricaine) le 4 juillet,
  
• un accident de Fokker 50 exploité par Luxair ayant fait 20 morts au Luxembourg le 6 novembre.
  

Accidents en transport public ayant fait plus de vingt morts à bord en 2002 dans le monde : 

(1) environ 73 morts au sol

(2) deux morts supplémentaires dans l'abordage avec un B757 cargo exploité par DHL

Au final, les accidents de transport public sur aéronefs de plus de 2,25 tonnes (vols réguliers et non réguliers) ont fait 992 morts en 2002 (données OACI), contre 781 en 2001, 1047 en 2000 et 628 en 1999.

Ce bilan inclut les événements déclarés à l'OACI en conformité au système de déclaration « ADREP » (source O.A.C.I.).

Le tableau ci-après rappelle les situations des années antérieures ainsi que la répartition entre transport régulier et non régulier. Les événements liés à des interventions illicites ne sont pas comptabilisés mais font l'objet de renvois.

1 : en 1998, neuf accidents liés à des interventions illicites, un blessé.

2 : en 1999, six accidents liés à des interventions illicites, deux morts et deux blessés. Le nombre de passagers transportés dans le monde est de 1,5 milliard.

3 : en 2000, vingt-sept accidents liés à des interventions illicites, 53 morts et 46 blessés.

4 : en 2001, vingt-et-un événements liés à des interventions illicites ont fait plus de trois mille morts dont trois cent un passagers et quarante-quatre membres d'équipage.

5 : en 2002, vingt-et-un événements liés à des interventions illicites, soixante-quatorze morts et quatorze blessés.

Les taux de passagers tués par cent millions de passager-kilomètres en transport réguliers sont donnés par le tableau suivant :

* A partir de 1999, l'O.A.C.I. ne comptabilise que les accidents d'aéronefs de plus de 2250 kg de masse maximum certifiée au décollage.